Déclaration de confidentialité
1. La protection des données en un coup d’œil
Informations générales
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de confidentialité figurant en dessous de ce texte.
Collecte des données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Information sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, d’une part, du fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s’agit avant tout de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.
À quoi utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel conservées. Vous avez en outre le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez par ailleurs le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez en outre d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour cela ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.
Outils d’analyse et outils de tiers
Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Cela se fait avant tout au moyen de programmes dits d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité ci-dessous.
2. Hébergement Strato
Nous hébergeons notre site web chez Strato. Le fournisseur est Strato AG, Pascalstraße 10, 10587 Berlin (ci-après : « Strato »). Lorsque vous visitez notre site web, Strato enregistre différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Strato : https://www.strato.de/datenschutz/.
L’utilisation de Strato s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible de notre site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (Vertrag über Auftragsverarbeitung, AVV) avec le fournisseur susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
3. Informations générales et informations obligatoires sur la protection des données
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela a lieu.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Information sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
OrangeCAD MED GmbH Emmy-Noether-Str. 11 76131 Karlsruhe
Téléphone : +49 721 986188-00 E-mail : info@orangecad-med.com
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail ou similaires).
Durée de conservation
Dans la mesure où aucune durée de conservation plus spécifique n’a été indiquée dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande d’effacement justifiée ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs juridiquement admissibles de conserver vos données à caractère personnel (p. ex. des délais de conservation relevant du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement a lieu après la disparition de ces motifs.
Information sur le transfert de données vers les États-Unis et d’autres pays tiers
Nous utilisons entre autres des outils d’entreprises établies aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers non sûrs au regard du droit de la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ces pays, aucun niveau de protection des données comparable à celui de l’UE ne peut être garanti. Les entreprises américaines sont par exemple tenues de communiquer des données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, agir en justice contre cela. Il ne peut donc pas être exclu que des autorités américaines (p. ex. les services de renseignement) traitent, analysent et conservent durablement, à des fins de surveillance, vos données se trouvant sur des serveurs américains. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.
Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (art. 21 RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F, RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FORMEZ OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 1, RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS D’UNE TELLE PROSPECTION ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES PAR LA SUITE À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 2, RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de réclamation s’applique sans préjudice d’autres recours administratifs ou juridictionnels.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Chiffrement SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Droit d’accès, d’effacement et de rectification
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel conservées, leur origine et leurs destinataires ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. À cette fin, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet, nous avons en règle générale besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
Si vous avez formé une opposition au titre de l’art. 21, par. 1, RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez fait limiter le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
4. Collecte des données sur ce site web Cookies
Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte et ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement, pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.
Dans certains cas, des cookies d’entreprises tierces peuvent également être enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent, ou vous permettent, d’utiliser certains services de l’entreprise tierce (p. ex. des cookies pour le traitement de services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité.
Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique (cookies nécessaires) ou à la fourniture de certaines fonctions souhaitées par vous (cookies fonctionnels, par ex. pour la fonction panier) ou à l’optimisation du site web (par ex. cookies de mesure d’audience du web) sont conservés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la conservation de cookies aux fins d’une fourniture de ses services techniquement irréprochable et optimisée. Si un consentement à la conservation de cookies a été demandé, la conservation des cookies concernés s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD) ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Dans la mesure où des cookies d’entreprises tierces ou des cookies à des fins d’analyse sont utilisés, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité et vous demanderons, le cas échéant, votre consentement.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes :
Type et version du navigateur système d’exploitation utilisé URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site heure de la requête au serveur adresse IP
Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.
La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site web – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
Formulaire de contact
Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos indications figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas où des questions complémentaires se poseraient. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b, RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f, RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD) si celui-ci a été demandé.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par ex. une fois le traitement de votre demande achevé). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – demeurent inchangées.
Demande par e-mail, téléphone ou télécopie
Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b, RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f, RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD) si celui-ci a été demandé.
Les données que vous nous transmettez par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par ex. une fois le traitement de votre demande achevé). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais légaux de conservation – demeurent inchangées.
5. Réseaux sociaux
Plugins Facebook (bouton J’aime & Partager)
Des plugins du réseau social Facebook sont intégrés sur ce site web. Le fournisseur de ce service est Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Selon les indications de Facebook, les données collectées sont toutefois également transférées vers les États-Unis et vers d’autres pays tiers.
Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton « J’aime » (« Gefällt mir ») sur ce site web. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE.
Lorsque vous visitez ce site web, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « bouton J’aime » de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier les contenus de ce site web à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de ce site web à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse :
https://de-de.facebook.com/privacy/explanation.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite de ce site web à votre compte utilisateur Facebook,
veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.
L’utilisation des plugins Facebook s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une visibilité aussi large que possible sur les réseaux sociaux. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site web à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook, nous et Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland sommes conjointement responsables de ce traitement des données (art. 26 RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord relatif au traitement conjoint. Vous trouverez le texte de l’accord à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la communication des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Facebook et de la mise en œuvre de l’outil sur notre site web d’une manière sûre au regard du droit de la protection des données. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir directement auprès de Facebook les droits des personnes concernées (p. ex. les demandes d’accès) concernant les données traitées chez Facebook. Si vous faites valoir ces droits auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.
Le transfert de données vers les États-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici :
https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum, https://de-de.facebook.com/help/566994660333381 et https://www.facebook.com/policy.php.
Plugin Twitter
Des fonctions du service Twitter sont intégrées sur ce site web. Ces fonctions sont proposées par Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. En utilisant Twitter et la fonction « Re-Tweet », les sites web que vous consultez sont associés à votre compte Twitter et communiqués aux autres utilisateurs. Des données sont également transmises à Twitter à cette occasion. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Twitter à l’adresse suivante : https://twitter.com/de/privacy.
L’utilisation du plugin Twitter s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une visibilité aussi large que possible sur les réseaux sociaux. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici :
https://gdpr.twitter.com/en/controller-to-controller-transfers.html.
Vous pouvez modifier vos paramètres de protection des données sur Twitter dans les paramètres du compte à l’adresse https://twitter.com/account/settings.
Plugin Instagram
Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur ce site web. Ces fonctions sont proposées par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez relier les contenus de ce site web à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de ce site web à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.
La conservation et l’analyse des données s’effectuent sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une visibilité aussi large que possible sur les réseaux sociaux. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site web à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook ou à Instagram, nous et Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland sommes conjointement responsables de ce traitement des données (art. 26 RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook ou à Instagram. Le traitement effectué par Facebook ou Instagram après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord relatif au traitement conjoint. Vous trouverez le texte de l’accord à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Facebook ou Instagram et de la mise en œuvre de l’outil sur notre site web dans le respect du droit de la protection des données. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook ou Instagram. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concernées (p. ex. demandes d’accès) concernant les données traitées par Facebook ou Instagram directement auprès de Facebook. Si vous faites valoir les droits des personnes concernées auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.
Le transfert de données vers les États-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici :
https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum, https://help.instagram.com/519522125107875 et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d’Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/.
6. Newsletter Données de la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre part d’une adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée, ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné à la conservation des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désinscrire » figurant dans la newsletter. La licéité des opérations de traitement de données déjà effectuées n’est pas affectée par le retrait.
Les données que vous nous avez communiquées aux fins de l’abonnement à la newsletter sont conservées par nous ou par le prestataire de services de newsletter jusqu’à votre désinscription de la newsletter et sont supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après la résiliation de la newsletter ou après la disparition de la finalité. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion de la newsletter à notre propre appréciation, dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f, RGPD.
Après votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail est, le cas échéant, enregistrée par nous ou par le prestataire de services de newsletter dans une liste noire (blacklist) afin d’empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas fusionnées avec d’autres données. Cela sert aussi bien votre intérêt que notre intérêt au respect des exigences légales lors de l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD). La conservation dans la liste noire n’est pas limitée dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cette conservation dans la mesure où vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.
7. Plugins et outils Google Web Fonts
Afin d’assurer une présentation uniforme des polices de caractères, ce site utilise ce que l’on appelle des web fonts, mises à disposition par Google. Lors de l’appel d’une page, votre navigateur charge les web fonts nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices de caractères.
À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google apprend ainsi que ce site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Google WebFonts a lieu sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation uniforme de la typographie sur son site web. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé (p. ex. un consentement à l’enregistrement de cookies), le traitement a lieu exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
Google Maps
Ce site utilise le service de cartographie Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données. Lorsque Google Maps est activé, Google peut utiliser Google Web Fonts aux fins de l’affichage uniforme des polices de caractères. Lors de l’appel de Google Maps, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices de caractères.
L’utilisation de Google Maps s’effectue dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une localisation aisée des lieux que nous indiquons sur le site web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici :
https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
Source : https://www.e-recht24.de