1. La protection des donn\u00e9es en un coup d’\u0153il<\/strong><\/p>\n\n Informations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qu’il advient de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous visitez ce site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 figurant en dessous de ce texte.\u00a0<\/p>\n\n Collecte des donn\u00e9es sur ce site web Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l’exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u00ab\u00a0Information sur le responsable du traitement\u00a0\u00bb de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n Comment collectons-nous vos donn\u00e9es\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es, d’une part, du fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.\u00a0<\/p>\n\n D’autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou apr\u00e8s votre consentement par nos syst\u00e8mes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s’agit avant tout de donn\u00e9es techniques (par ex. navigateur internet, syst\u00e8me d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es s’effectue automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web.\u00a0<\/p>\n\n \u00c0 quoi utilisons-nous vos donn\u00e9es\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir une mise \u00e0 disposition sans erreur du site web. D’autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d’utilisateur.\u00a0<\/p>\n\n Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Vous avez \u00e0 tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es. Vous avez en outre le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment pour l’avenir. Vous avez par ailleurs le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous disposez en outre d’un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.\u00a0<\/p>\n\n Pour cela ainsi que pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez vous adresser \u00e0 nous \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n\n Outils d’analyse et outils de tiers\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Cela se fait avant tout au moyen de programmes dits d’analyse.\u00a0<\/p>\n\n Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d’analyse dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ci-dessous.\u00a0<\/p>\n\n 2. H\u00e9bergement Strato\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Nous h\u00e9bergeons notre site web chez Strato. Le fournisseur est Strato AG, Pascalstra\u00dfe 10, 10587 Berlin (ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0Strato\u00a0\u00bb). Lorsque vous visitez notre site web, Strato enregistre diff\u00e9rents fichiers journaux, y compris vos adresses IP.\u00a0<\/p>\n\n Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Strato\u00a0: https:\/\/www.strato.de\/datenschutz\/.\u00a0<\/p>\n\n L’utilisation de Strato s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. Nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une pr\u00e9sentation aussi fiable que possible de notre site web. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD\u00a0; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n\n Sous-traitance\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (Vertrag \u00fcber Auftragsverarbeitung, AVV) avec le fournisseur susmentionn\u00e9. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des donn\u00e9es, qui garantit que celui-ci ne traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.\u00a0<\/p>\n\n 3. Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires sur la protection des donn\u00e9es\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Les exploitants de ces pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu’\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n Lorsque vous utilisez ce site web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela a lieu.\u00a0<\/p>\n\n Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection sans faille des donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s par des tiers n’est pas possible.\u00a0<\/p>\n\n Information sur le responsable du traitement\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est\u00a0:\u00a0<\/p>\n\n OrangeCAD MED GmbH Emmy-Noether-Str. 11 76131 Karlsruhe\u00a0<\/p>\n\n T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +49 721 986188-00\u00a0 E-mail\u00a0: info@orangecad-med.com\u00a0<\/p>\n\n Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (p. ex. noms, adresses e-mail ou similaires).\u00a0<\/p>\n\n Dur\u00e9e de conservation\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Dans la mesure o\u00f9 aucune dur\u00e9e de conservation plus sp\u00e9cifique n’a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel restent chez nous jusqu’\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es disparaisse. Si vous faites valoir une demande d’effacement justifi\u00e9e ou si vous r\u00e9voquez un consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es, \u00e0 moins que nous n’ayons d’autres motifs juridiquement admissibles de conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (p. ex. des d\u00e9lais de conservation relevant du droit fiscal ou commercial)\u00a0; dans ce dernier cas, l’effacement a lieu apr\u00e8s la disparition de ces motifs.\u00a0<\/p>\n\n Information sur le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis et d’autres pays tiers\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Nous utilisons entre autres des outils d’entreprises \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis ou dans d’autres pays tiers non s\u00fbrs au regard du droit de la protection des donn\u00e9es. Lorsque ces outils sont actifs, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers ces pays tiers et y \u00eatre trait\u00e9es. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ces pays, aucun niveau de protection des donn\u00e9es comparable \u00e0 celui de l’UE ne peut \u00eatre garanti. Les entreprises am\u00e9ricaines sont par exemple tenues de communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, sans que vous puissiez, en tant que personne concern\u00e9e, agir en justice contre cela. Il ne peut donc pas \u00eatre exclu que des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines (p. ex. les services de renseignement) traitent, analysent et conservent durablement, \u00e0 des fins de surveillance, vos donn\u00e9es se trouvant sur des serveurs am\u00e9ricains. Nous n’avons aucune influence sur ces activit\u00e9s de traitement.\u00a0<\/p>\n\n Retrait de votre consentement au traitement des donn\u00e9es\u00a0<\/strong><\/p>\n\n De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu’avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation n’est pas affect\u00e9e par celle-ci.\u00a0<\/p>\n\n Droit d’opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu’\u00e0 la prospection directe (art. 21 RGPD)\u00a0<\/strong><\/p>\n\n SI LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST EFFECTU\u00c9 SUR LA BASE DE L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F, RGPD, VOUS AVEZ \u00c0 TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\u00a0; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR UN PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9. SI VOUS FORMEZ OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS D\u00c9MONTRER DES MOTIFS L\u00c9GITIMES IMP\u00c9RIEUX POUR LE TRAITEMENT, QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE \u00c0 LA CONSTATATION, \u00c0 L’EXERCICE OU \u00c0 LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 1, RGPD).\u00a0<\/p>\n\n SI VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS D’UNE TELLE PROSPECTION\u00a0; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES PAR LA SUITE \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 2, RGPD).\u00a0<\/p>\n\n Droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente\u00a0<\/strong><\/p>\n\n En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d’un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l’\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Ce droit de r\u00e9clamation s’applique sans pr\u00e9judice d’autres recours administratifs ou juridictionnels.\u00a0<\/p>\n\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Vous avez le droit de vous faire remettre, \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, celle-ci n’a lieu que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement r\u00e9alisable.\u00a0<\/p>\n\n Chiffrement SSL ou TLS\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffr\u00e9e au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.\u00a0<\/p>\n\n Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.\u00a0<\/p>\n\n Droit d’acc\u00e8s, d’effacement et de rectification\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez \u00e0 tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es, leur origine et leurs destinataires ainsi que sur la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou d’effacement de ces donn\u00e9es. Pour cela ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez vous adresser \u00e0 nous \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n\n Droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. \u00c0 cette fin, vous pouvez vous adresser \u00e0 nous \u00e0 tout moment. Le droit \u00e0 la limitation du traitement existe dans les cas suivants\u00a0:\u00a0<\/p>\n\n Si vous contestez l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous avons enregistr\u00e9es \u00e0 votre sujet, nous avons en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale besoin de temps pour le v\u00e9rifier. Pendant la dur\u00e9e de cette v\u00e9rification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si nous n’avons plus besoin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la d\u00e9fense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au lieu de leur effacement. Si vous avez fait limiter le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ces donn\u00e9es ne peuvent \u2013 hormis leur conservation \u2013 \u00eatre trait\u00e9es qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’int\u00e9r\u00eat public important de l’Union europ\u00e9enne ou d’un \u00c9tat membre.\u00a0<\/p>\n\n 4. Collecte des donn\u00e9es sur ce site web Cookies\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb. Les cookies sont de petits fichiers texte et ne causent aucun dommage \u00e0 votre terminal. Ils sont enregistr\u00e9s sur votre terminal soit temporairement, pour la dur\u00e9e d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistr\u00e9s sur votre terminal jusqu’\u00e0 ce que vous les supprimiez vous-m\u00eame ou qu’une suppression automatique soit effectu\u00e9e par votre navigateur web.\u00a0<\/p>\n\n Dans certains cas, des cookies d’entreprises tierces peuvent \u00e9galement \u00eatre enregistr\u00e9s sur votre terminal lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent, ou vous permettent, d’utiliser certains services de l’entreprise tierce (p. ex. des cookies pour le traitement de services de paiement).\u00a0<\/p>\n\n Les cookies ont diff\u00e9rentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement n\u00e9cessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction panier ou l’affichage de vid\u00e9os). D’autres cookies servent \u00e0 analyser le comportement des utilisateurs ou \u00e0 afficher de la publicit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n Les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du processus de communication \u00e9lectronique (cookies n\u00e9cessaires) ou \u00e0 la fourniture de certaines fonctions souhait\u00e9es par vous (cookies fonctionnels, par ex. pour la fonction panier) ou \u00e0 l’optimisation du site web (par ex. cookies de mesure d’audience du web) sont conserv\u00e9s sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD, sauf si une autre base juridique est indiqu\u00e9e. L’exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la conservation de cookies aux fins d’une fourniture de ses services techniquement irr\u00e9prochable et optimis\u00e9e. Si un consentement \u00e0 la conservation de cookies a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, la conservation des cookies concern\u00e9s s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD)\u00a0; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n\n Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de cookies et \u00e0 n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, \u00e0 exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ainsi qu’\u00e0 activer la suppression automatique des cookies \u00e0 la fermeture du navigateur. En cas de d\u00e9sactivation des cookies, la fonctionnalit\u00e9 de ce site web peut \u00eatre limit\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n Dans la mesure o\u00f9 des cookies d’entreprises tierces ou des cookies \u00e0 des fins d’analyse sont utilis\u00e9s, nous vous en informerons s\u00e9par\u00e9ment dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et vous demanderons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, votre consentement.\u00a0<\/p>\n\n Fichiers journaux du serveur\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des donn\u00e9es suivantes\u00a0:\u00a0<\/p>\n\n Type et version du navigateur syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9 URL de r\u00e9f\u00e9rence Ces donn\u00e9es ne sont pas fusionn\u00e9es avec d’autres sources de donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n La collecte de ces donn\u00e9es s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une pr\u00e9sentation techniquement irr\u00e9prochable et \u00e0 l’optimisation de son site web \u2013 \u00e0 cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent \u00eatre enregistr\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n Formulaire de contact\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos indications figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonn\u00e9es que vous y avez indiqu\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas o\u00f9 des questions compl\u00e9mentaires se poseraient. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.\u00a0<\/p>\n\n Le traitement de ces donn\u00e9es s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b, RGPD, dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (art. 6, par. 1, point f, RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD) si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n Les donn\u00e9es que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement \u00e0 leur conservation ou que la finalit\u00e9 de leur conservation disparaisse (par ex. une fois le traitement de votre demande achev\u00e9). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives \u2013 en particulier les d\u00e9lais de conservation \u2013 demeurent inchang\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n Demande par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9copie\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Si vous nous contactez par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou par t\u00e9l\u00e9copie, votre demande, y compris toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui en d\u00e9coulent (nom, demande), est enregistr\u00e9e et trait\u00e9e chez nous aux fins du traitement de votre requ\u00eate. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.\u00a0<\/p>\n\n Le traitement de ces donn\u00e9es s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b, RGPD, dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (art. 6, par. 1, point f, RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD) si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n Les donn\u00e9es que vous nous transmettez par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement \u00e0 leur conservation ou que la finalit\u00e9 de leur conservation disparaisse (par ex. une fois le traitement de votre demande achev\u00e9). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives \u2013 en particulier les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation \u2013 demeurent inchang\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n 5. R\u00e9seaux sociaux\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Plugins Facebook (bouton J’aime & Partager)\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Des plugins du r\u00e9seau social Facebook sont int\u00e9gr\u00e9s sur ce site web. Le fournisseur de ce service est Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Selon les indications de Facebook, les donn\u00e9es collect\u00e9es sont toutefois \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis et vers d’autres pays tiers.\u00a0<\/p>\n\n Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton \u00ab\u00a0J’aime\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Gef\u00e4llt mir\u00a0\u00bb) sur ce site web. Vous trouverez un aper\u00e7u des plugins Facebook ici\u00a0: https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/plugins\/?locale=de_DE.\u00a0<\/p>\n\n Lorsque vous visitez ce site web, le plugin \u00e9tablit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook re\u00e7oit ainsi l’information que vous avez visit\u00e9 ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le \u00ab\u00a0bouton J’aime\u00a0\u00bb de Facebook alors que vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Facebook, vous pouvez relier les contenus de ce site web \u00e0 votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de ce site web \u00e0 votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans la politique de confidentialit\u00e9 de Facebook \u00e0 l’adresse\u00a0:\u00a0<\/p>\n\n https:\/\/de-de.facebook.com\/privacy\/explanation. veuillez vous d\u00e9connecter de votre compte utilisateur Facebook.\u00a0<\/p>\n\n L’utilisation des plugins Facebook s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une visibilit\u00e9 aussi large que possible sur les r\u00e9seaux sociaux. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD\u00a0; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n\n Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es sur notre site web \u00e0 l’aide de l’outil d\u00e9crit ici et transmises \u00e0 Facebook, nous et Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland sommes conjointement responsables de ce traitement des donn\u00e9es (art. 26 RGPD). La responsabilit\u00e9 conjointe se limite exclusivement \u00e0 la collecte des donn\u00e9es et \u00e0 leur transmission \u00e0 Facebook. Le traitement effectu\u00e9 par Facebook apr\u00e8s la transmission ne fait pas partie de la responsabilit\u00e9 conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans un accord relatif au traitement conjoint. Vous trouverez le texte de l’accord \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:\u00a0<\/p>\n\n https:\/\/www.facebook.com\/legal\/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la communication des informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es lors de l’utilisation de l’outil Facebook et de la mise en \u0153uvre de l’outil sur notre site web d’une mani\u00e8re s\u00fbre au regard du droit de la protection des donn\u00e9es. Facebook est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir directement aupr\u00e8s de Facebook les droits des personnes concern\u00e9es (p. ex. les demandes d’acc\u00e8s) concernant les donn\u00e9es trait\u00e9es chez Facebook. Si vous faites valoir ces droits aupr\u00e8s de nous, nous sommes tenus de les transmettre \u00e0 Facebook.\u00a0<\/p>\n\n Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne. Vous trouverez les d\u00e9tails ici\u00a0: Plugin Twitter\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Des fonctions du service Twitter sont int\u00e9gr\u00e9es sur ce site web. Ces fonctions sont propos\u00e9es par Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. En utilisant Twitter et la fonction \u00ab\u00a0Re-Tweet\u00a0\u00bb, les sites web que vous consultez sont associ\u00e9s \u00e0 votre compte Twitter et communiqu\u00e9s aux autres utilisateurs. Des donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises \u00e0 Twitter \u00e0 cette occasion. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Twitter \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: https:\/\/twitter.com\/de\/privacy.\u00a0<\/p>\n\n L’utilisation du plugin Twitter s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une visibilit\u00e9 aussi large que possible sur les r\u00e9seaux sociaux. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD\u00a0; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n\n Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne. Vous trouverez les d\u00e9tails ici\u00a0: Vous pouvez modifier vos param\u00e8tres de protection des donn\u00e9es sur Twitter dans les param\u00e8tres du compte \u00e0 l’adresse https:\/\/twitter.com\/account\/settings.\u00a0<\/p>\n\n Plugin Instagram\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Des fonctions du service Instagram sont int\u00e9gr\u00e9es sur ce site web. Ces fonctions sont propos\u00e9es par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.\u00a0<\/p>\n\n Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Instagram, vous pouvez relier les contenus de ce site web \u00e0 votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de ce site web \u00e0 votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Instagram.\u00a0<\/p>\n\n La conservation et l’analyse des donn\u00e9es s’effectuent sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une visibilit\u00e9 aussi large que possible sur les r\u00e9seaux sociaux. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD\u00a0; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n\n Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es sur notre site web \u00e0 l’aide de l’outil d\u00e9crit ici et transmises \u00e0 Facebook ou \u00e0 Instagram, nous et Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland sommes conjointement responsables de ce traitement des donn\u00e9es (art. 26 RGPD). La responsabilit\u00e9 conjointe se limite exclusivement \u00e0 la collecte des donn\u00e9es et \u00e0 leur transmission \u00e0 Facebook ou \u00e0 Instagram. Le traitement effectu\u00e9 par Facebook ou Instagram apr\u00e8s la transmission ne fait pas partie de la responsabilit\u00e9 conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans un accord relatif au traitement conjoint. Vous trouverez le texte de l’accord \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: https:\/\/www.facebook.com\/legal\/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es lors de l’utilisation de l’outil Facebook ou Instagram et de la mise en \u0153uvre de l’outil sur notre site web dans le respect du droit de la protection des donn\u00e9es. Facebook est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des produits Facebook ou Instagram. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concern\u00e9es (p. ex. demandes d’acc\u00e8s) concernant les donn\u00e9es trait\u00e9es par Facebook ou Instagram directement aupr\u00e8s de Facebook. Si vous faites valoir les droits des personnes concern\u00e9es aupr\u00e8s de nous, nous sommes tenus de les transmettre \u00e0 Facebook.\u00a0<\/p>\n\n Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne. Vous trouverez les d\u00e9tails ici\u00a0: Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans la politique de confidentialit\u00e9 d’Instagram\u00a0: https:\/\/instagram.com\/about\/legal\/privacy\/.\u00a0<\/p>\n\n 6. Newsletter Donn\u00e9es de la newsletter\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Si vous souhaitez recevoir la newsletter propos\u00e9e sur le site web, nous avons besoin de votre part d’une adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de v\u00e9rifier que vous \u00eates le titulaire de l’adresse e-mail indiqu\u00e9e et que vous consentez \u00e0 recevoir la newsletter. Aucune autre donn\u00e9e n’est collect\u00e9e, ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces donn\u00e9es exclusivement pour l’envoi des informations demand\u00e9es et ne les transmettons pas \u00e0 des tiers.\u00a0<\/p>\n\n Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire d’inscription \u00e0 la newsletter s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD). Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment le consentement donn\u00e9 \u00e0 la conservation des donn\u00e9es et de l’adresse e-mail ainsi qu’\u00e0 leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien \u00ab\u00a0Se d\u00e9sinscrire\u00a0\u00bb figurant dans la newsletter. La lic\u00e9it\u00e9 des op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es n’est pas affect\u00e9e par le retrait.\u00a0<\/p>\n\n Les donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es aux fins de l’abonnement \u00e0 la newsletter sont conserv\u00e9es par nous ou par le prestataire de services de newsletter jusqu’\u00e0 votre d\u00e9sinscription de la newsletter et sont supprim\u00e9es de la liste de diffusion de la newsletter apr\u00e8s la r\u00e9siliation de la newsletter ou apr\u00e8s la disparition de la finalit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion de la newsletter \u00e0 notre propre appr\u00e9ciation, dans le cadre de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, par. 1, point f, RGPD.\u00a0<\/p>\n\n Apr\u00e8s votre d\u00e9sinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e par nous ou par le prestataire de services de newsletter dans une liste noire (blacklist) afin d’emp\u00eacher de futurs envois. Les donn\u00e9es de la liste noire sont utilis\u00e9es uniquement \u00e0 cette fin et ne sont pas fusionn\u00e9es avec d’autres donn\u00e9es. Cela sert aussi bien votre int\u00e9r\u00eat que notre int\u00e9r\u00eat au respect des exigences l\u00e9gales lors de l’envoi de newsletters (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD). La conservation dans la liste noire n’est pas limit\u00e9e dans le temps. Vous pouvez vous opposer \u00e0 cette conservation dans la mesure o\u00f9 vos int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n 7. Plugins et outils Google Web Fonts\u00a0<\/strong><\/p>\n\n Afin d’assurer une pr\u00e9sentation uniforme des polices de caract\u00e8res, ce site utilise ce que l’on appelle des web fonts, mises \u00e0 disposition par Google. Lors de l’appel d’une page, votre navigateur charge les web fonts n\u00e9cessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices de caract\u00e8res.\u00a0<\/p>\n\n \u00c0 cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google apprend ainsi que ce site web a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 via votre adresse IP. L’utilisation de Google WebFonts a lieu sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la pr\u00e9sentation uniforme de la typographie sur son site web. Dans la mesure o\u00f9 un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 (p. ex. un consentement \u00e0 l’enregistrement de cookies), le traitement a lieu exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD\u00a0; le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n\n Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilis\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts \u00e0 l’adresse https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq et dans la politique de confidentialit\u00e9 de Google\u00a0: https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=de.\u00a0<\/p>\n\n Ce site utilise le service de cartographie Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.\u00a0<\/p>\n\n Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est n\u00e9cessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont enregistr\u00e9es. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de donn\u00e9es. Lorsque Google Maps est activ\u00e9, Google peut utiliser Google Web Fonts aux fins de l’affichage uniforme des polices de caract\u00e8res. Lors de l’appel de Google Maps, votre navigateur charge les polices web n\u00e9cessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices de caract\u00e8res.\u00a0<\/p>\n\n L’utilisation de Google Maps s’effectue dans l’int\u00e9r\u00eat d’une pr\u00e9sentation attrayante de nos offres en ligne et d’une localisation ais\u00e9e des lieux que nous indiquons sur le site web. Cela constitue un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD\u00a0; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n\n Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne. Vous trouverez les d\u00e9tails ici\u00a0: Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google\u00a0: https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=de.\u00a0<\/p>\n\n Source\u00a0: https:\/\/www.e-recht24.de<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 1. La protection des donn\u00e9es en un coup d’\u0153il Informations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0 Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qu’il advient de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous visitez ce site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. 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